Brevets

Les produits suivants sont protégés par des brevets aux États-Unis et dans d’autres juridictions du monde entier. Le présent site Internet a été conçu pour satisfaire aux dispositions relatives au marquage virtuel des brevets selon l’art. 35 du Code américain (U.S.C.) § 287(a)* et la loi américaine sur les inventions America Invents Act, ainsi que pour les différentes juridictions du monde entier.

La liste suivante de produits et de brevets n’est pas exhaustive. Par exemple, certains produits mentionnés ci-après peuvent être couverts par des brevets aux États-Unis et dans d’autres pays non mentionnés, tandis que d’autres produits non mentionnés ci-après peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets aux États-Unis et dans d’autres pays. La liste suivante de produits peut être couverte par un ou plusieurs des brevets américains suivants :

* Art. 35 du Code américain (U.S.C.) § 287(a) Les brevetés et les personnes fabricant, offrant à la vente ou vendant au sein des États-Unis tout article breveté pour ou entre eux, ou important tout article breveté aux États-Unis, doivent informer le public que cet article est breveté, soit en apposant dessus le mot « patent » ou l’abréviation « pat. » suivi du numéro de brevet, ou bien en apposant dessus le mot « patent » ou l’abréviation « pat. » suivi d’une adresse de site Internet librement accessible au public, qui associe l’article breveté au numéro de brevet ou quand, de par la nature de l’article, cela ne peut pas être fait, en lui attachant ou attachant à l’emballage qui contient un ou plusieurs articles, une étiquette contenant un tel avis. En cas de défaut de marquage, le breveté ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour toute action en justice pour violation, excepté en cas de preuve que le contrevenant a été notifié de la violation et a continué à violer le brevet après notification, dans le cas duquel le breveté peut réclamer des dommages et intérêts uniquement pour la violation survenue après une telle notification. Engager une action pour violation représente une telle notification.